Contribution d'assistance

Une facture séparée doit être établie sur la plateforme en ligne pour chaque mois. En sélectionnant l’année et le mois, la plateforme utilise automatiquement les taux corrects pour la période de décompte choisie.

Dans le tableau ci-dessous, veuillez saisir les informations comme suit :

1. Nombre d’heures effectivement fournies (par tous les assistants réunis)

2. Nombre d’heures effectivement fournies avec une qualification particulière (explicitement décidées)

3. Forfaits de nuit effectivement fournis (par tous les assistants réunis)

   _{3.1 Taux du forfait de nuit (montant inscrit dans la décision)}

4. Nuits durant lesquelles un assistant prend en charge plusieurs assurés.

   _{4.1 Nombre d’assurés}

   _{4.2 Nombre de nuits}

   _{4.3 Taux réduit par nuit}

5. Somme en CHF du maintien du paiement du salaire visé à l’art. 324a CO (l’assistant est malade)

6. Somme en CHF du maintien du paiement du salaire visé à l’art. 324a CO (le travail ne peut pas être accompli)

7. L’avance est versée sur demande à hauteur des contrats de travail remis, mais au plus à hauteur de la contribution d’assistance mensuelle.